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Conditions Générales de vente

Article 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes dispositions définissent les modalités et les conditions générales de vente des prestations de la société Aux saveurs du jour, dont le siège est au 2 rue du val d’Aubance 49120 St Lezin. Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Article 2 – DEVIS ET COMMANDES
Un devis est remis systématiquement au client. Ce document détermine avec précision l’ensemble des prestations proposées par Aux Saveurs du jour selon les besoins exprimés par le client. Les commandes ne sont définitives qu’à réception par Aux Saveurs du jour, de la confirmation écrite de la commande et d’un acompte représentant 40 % du montant du devis prévisionnel. Afin de confirmer sa commande, le client retournera Aux Saveurs du jour son devis en apposant la mention « bon pour accord » suivie de sa signature. La confirmation écrite de la commande doit être communiquée Aux Saveurs du jour, quinze (15) jours au moins avant la date de la réception.

Article 3 – TARIF – CONDITIONS DE PAIEMENT – PENALITES DE RETARD
Les tarifs indiqués sur les devis sont ceux en vigueur au moment de leur élaboration. Un devis est valable un (1) mois. Passé ce délai et en l’absence de confirmation de la part du client, les tarifs pourront y être revus. Les règlements s’effectueront de la manière suivante : acompte de 40 % à la commande, le solde à la réception de la facture en fin de prestation Aux Saveurs du jour.
Toutes les factures sont payables au comptant. Le non règlement des échéances entraînera pour les échéances d’avant réception, une suspension de la réservation et pour celles d’après réception des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal.

Article 4 – CONDITIONS D’EXECUTION DE LA PRESTATION
Les locaux destinés à l’exécution de la prestation, doivent être mis à disposition d’Aux Saveurs du Jour, dans un état propre et fonctionnel (four, point d’eau, réfrigérateur, congélateur, plan de travail, table).
En cas de location de salle, Aux Saveurs du Jour, doit visiter les cuisines au moins 3 semaines avant la date de la prestation pour le bon déroulement de celle-ci, selon la capacité évaluée le jour de cette visite, il peut avoir une modification sur le devis.
Afin de respecter au mieux la chaîne du froid, l’accès au réfrigérateur du client doit être possible dès l’arrivée d’Aux Saveurs du Jour, et en qualité de place suffisante, en fonction de plusieurs critères (nombre de personnes, capacité du réfrigérateur…)
Si les normes du respect du froid ne sont pas respectées, le recours à la location d’un véhicule frigorifique doit être envisagée à la charge du client pour le bon déroulement de la prestation. Aux saveurs du jour pourra proposer au client cette prestation complémentaire.
La prestation comprend l’installation, le service, le débarrassage, le rangement, et, le nettoyage de la cuisine en son état premier en fin de prestation, l’aller et le retour du lieu de prestation.
Les heures de fabrication sont estimées selon le menu choisi par le client, ainsi que le rangement et nettoyage des éléments utilisés dans la cuisine, selon l’état des lieux à l’arrivée d’Aux Saveurs du Jour. Certaines situations peuvent entrainer un dépassement de la durée de prestation notamment :
– Si les locaux ne sont disponibles à l’heure prévue dans le devis
– Si les locaux mis à disposition ne sont ni propres, ni rangés lors de l’arrivée d’Aux Saveurs du Jour
– Si la prestation ne débute pas à l’heure prévue dans le devis pour une raison non imputable à Aux Saveurs du Jour.
– Si le client demande un changement ou un supplément de plat non prévu sur le devis, ou pour un nombre de convives supplémentaires.
– Si lors de la prestation, il y a des imprévus sur le temps du service (jeux, animation, prolongation entre les plats…) pour une raison non imputable à Aux Saveurs du Jour. Toute heure supplémentaire sera facturée 45h00/heure. Lors d’une prestation avec location du matériel ou du prêt de son matériel, Aux Saveurs du Jour, se réserve le droit de faire parvenir au client une facture supplémentaire en cas de casse ou d’articles manquants.

Article 5 – MODIFICATION DE LA COMMANDE
Toute modification de commande peut intervenir au maximum quarante-huit (48) heures avant la date de la réception. Le nombre définitif de convives doit être communiqué Aux Saveurs du jour dans un délai de six (6) jours avant la date de la prestation.
Ce nombre de convives servira de base à la facturation et ce même s’il s’avérait le jour de la réception que le nombre de convives est inférieur. A l’opposé, s’il s’avérait que le nombre de convives est supérieur et qu’Aux Saveurs du jour n’en n’a pas été informée dans le délai de (48) heures avant la date de la réception, celle-ci ne pourrait assurer une prestation satisfaisante, ce qui porterait préjudice à l’image d’Aux Saveurs du jour. Ainsi, à titre de dédommagement, Aux Saveurs du jour serait contrainte de tenir compte du nombre réel de convives présents lors de la réception pour établir la facture.

Le client doit informer dans les meilleurs délais et par écrit Aux Saveurs du jour de toute annulation de commande. En cas de notification d’annulation reçue plus de dix (10) jours avant la date de la réception, l’acompte versé par le client à la commande lui sera restitué dans les trois (3) jours de la notification. En cas de notification d’annulation reçue moins de dix (10) jours ouvrés avant la date de la réception, Aux Saveurs du jour conservera les acomptes versés à titre d’indemnités.

Article 6 – CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 JANVIER 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Aux Saveurs du jour s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles. Elles seront uniquement utilisées par ses services internes pour le traitement des réservations, ainsi que pour personnaliser la communication et renforcer l’offre réservée aux clients de Aux Saveurs du jour. Ayant pris contact avec Aux Saveurs du jour, le contact est susceptible de recevoir des e-mails d’informations d’Aux Saveurs du jour. Aucune adresse de courrier électronique n’est vendue, donnée, cédée ou échangée. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant pour exercer ce droit, il devra s’adresser à Aux Saveurs du jour. Pour toute contestation relative à l’exécution ou à l’interprétation des conditions générales de vente et des contrats conclus en application des dites conditions générales de vente, seul sera compétent le Tribunal de commerce d’Angers.

Article 7 – CAS DE FORCE MAJEURE
La société Aux Saveurs du jour peut se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouve dans l’impossibilité de les assumer par la suite d’un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements…), sans que cela donne lieu à une quelconque compensation.

Article 9 – MODIFICATION DE LA PRESTATION
La société Aux Saveurs du jour propose des menus, cours de cuisine et dégustations privées à domicile pouvant êtres modifiées à tous moments en fonction de la saisonnalité des produits ou de l’approvisionnement. Si toutefois ceux-ci n’étaient pas disponibles – utilisant essentiellement des produits frais, et de ce fait les produits prévus peuvent varier en fonction du marché, Aux Saveurs du jour proposera au client, pour autant qu’il le souhaite, de remplacer les produits commandés par des produits comparables. Si le client ne se retrouve pas dans cette proposition, il peut toujours refuser la proposition sans que cela ne lui occasionne le moindre frais.

Article 10 – ELABORATION DES METS
Le Chef Tiphaine BRANGEON élabore sur place la préparations des plats. Toutefois, quelques préparations peuvent êtres élaborées en avance afin de faciliter l’organisation de la prestation ou pour des raisons qualitatives (exemple: le foie gras maison élaboré au moins 48h à l’avance pour des raisons gustatives).

Article 11 – RECLAMATION
En cas de non-conformité ou de vice apparent des prestations livrées, le client bénéficie d’un délai de trois (3) jours à compter de la réception de ceux-ci pour former, par écrit (courrier postal, courrier électronique), une réclamation auprès des services. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et exempts de tous vices apparents. Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les cinq (5) jours suivants la date de réception de la facture.
Article 12 – RESPONSABILTE ET ASSURANCE
Le client est seul responsable des dommages corporels et / ou matériels causés par lui ou par ses convives dans le cadre de l’exécution de la prestation d’Aux Saveurs du jour. Le client s’engage à contracter une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance multirisques habitation. Aux Saveurs du jour engage sa responsabilité civile (Aréas Assurances, n° de contrat : 05012634Q) pour faute sur les prestations effectuées en son nom au domicile de ses clients. L’assurance des lieux est expressément exclue lors de la prestation de la société Aux Saveurs du jour, elle est laissée à la charge du client. Tous frais de fonctionnement annexes demandés par le lieu de réception restent à la charge du client. Le client reste entièrement responsable du comportement des ses invités ceci est également valable pour les associations, les entreprises, et les clients ayant mis en place une prestation.

Article 13 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES
Aux Saveurs du jour se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 15 – ELECTION DE DOMICILE ET DROIT APPLICABLE
Tout différend relatif à l’application du devis valant contrat de prestation, des présentes Conditions, à leur interprétation , leur exécution, aux contrats de prestations de services et commandes conclus par Aux Saveurs du jour, ou au paiement du prix, sera soumis au Tribunal de Commerce d’Angers, quel que soit le lieu de commande, de la livraison, du paiement ou du mode de paiement, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, sauf disposition contraire impérative et d’ordre public de la Loi.